Conditions Générales de Vente

1. Informations sur l’entreprise

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne proposées par :

Nom de l’entreprise : Camille Hubert
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 89451693900010
Adresse : 459 route de la cima, 06790, Aspremont
Contact : salutfocus@gmail.com
Responsable de publication : Camille Hubert

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’une ou plusieurs formations numériques (accès en ligne, vidéos, ressources téléchargeables), proposées via le site [ton site / ton tunnel Systeme.io].

3. Acceptation des CGV

L’achat d’une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Cette acceptation est confirmée par la case à cocher "J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente" avant tout paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le prix est celui en vigueur au moment de la commande.
Des facilités de paiement peuvent être proposées, sans que cela ne constitue un crédit.

5. Commande et accès à la formation

La commande est validée après le paiement.
Le client reçoit ensuite un accès personnel à la plateforme de formation.
Cet accès est valable pour une durée indeterminée, sauf indication contraire.

En cas de paiement en plusieurs fois, l’accès peut être suspendu si un échéancier n’est pas honoré.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées (Stripe, PayPal).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de défaut de paiement ou de litige, l’accès à la formation pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après paiement.
En procédant à l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Le vendeur s'engage à fournir un accès conforme au contenu prévu.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions dans les contenus

• de l'interruption temporaire de l’accès (maintenance, problème technique)

• des résultats ou de l'absence de résultats obtenus par le client

Le client reste entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus proposés.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la formation (textes, vidéos, PDF, exercices…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partage ou revente non autorisée est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

L’accès à la formation est strictement personnel et individuel.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, données de paiement) sont nécessaires à la gestion de la commande et de la formation.
Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à [ton email].

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’empêchement lié à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, piratage massif, coupure internet générale, etc.).

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.